Signature électronique en ligne
à 0,99 € HT, sans abonnement
Envoyez un document à 1 à 5 personnes en quelques minutes.
Chaque signataire reçoit un email + un code de sécurité (OTP).
Code OTP obligatoire + lien unique par signataire
Signature électronique avancée au sens du règlement eIDAS, recevable en justice dans toute l’UE
Ordre de signature respecté automatiquement
Tout le processus en moins de 5 minutes
Notre partenaire Firma.dev délivre une signature électronique avancée (AES) au sens du règlement européen eIDAS : chaque signataire est identifié par un code à usage unique, chaque action est tracée et le PDF final est scellé, si bien que toute modification est détectable. Elle est recevable en justice dans toute l’Union européenne et adaptée à la plupart des contrats et documents RH. Seule une signature qualifiée équivaut automatiquement à une signature manuscrite.
0,99 € HT par signataire · sans abonnement · aucun compte requis pour les signataires
Comment fonctionne la signature électronique Simulgestion ?
Vous préparez le document en quelques minutes, puis chaque signataire signe depuis son ordinateur ou son téléphone, sans créer de compte ni installer d’application.
- Déposez votre document au format PDF ou DOCX (5 Mo maximum) et donnez-lui un nom visible par les signataires.
- Ajoutez de 1 à 5 signataires avec leur nom et leur adresse e-mail. L’ordre de signature que vous choisissez est respecté.
- Placez les zones de signature directement sur les pages du document.
- Payez et envoyez : chaque signataire reçoit un e-mail avec un lien personnel, puis un code de sécurité à usage unique (OTP) pour confirmer son identité avant de signer.
- Récupérez le document signé : le PDF final est scellé et accompagné de son certificat de signature.
Quelle est la valeur juridique de cette signature électronique ?
En droit français, l’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur papier, à condition que son auteur puisse être identifié et que son intégrité soit garantie (article 1366 du Code civil). La signature électronique consiste en « l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache » (article 1367 du Code civil).
Au niveau européen, le règlement eIDAS (UE) n° 910/2014 distingue trois niveaux. Aucun ne peut être refusé en justice au seul motif qu’il est électronique (article 25). Ce qui change d’un niveau à l’autre, c’est la preuve en cas de contestation.
| Niveau eIDAS | Ce qu’il garantit | En cas de litige | Notre service |
|---|---|---|---|
| Simple (SES) | Une manifestation de consentement électronique (case cochée, image de signature). | Recevable, mais il faut prouver la fiabilité du procédé. | – |
| Avancée (AES) | Lien unique avec le signataire, identification, contrôle exclusif, détection de toute modification (article 26). | Recevable ; la fiabilité se démontre avec le dossier de preuve. | Oui, niveau visé |
| Qualifiée (QES) | Signature avancée avec certificat qualifié et dispositif qualifié, délivrés par un prestataire qualifié. | Seule à valoir signature manuscrite (article 25) et à être présumée fiable (décret 2017-1416). | Non |
Notre service repose sur Firma.dev, un prestataire européen de signature électronique qui délivre une signature électronique avancée au sens du règlement eIDAS. Firma.dev n’est pas un prestataire de confiance qualifié : ce service ne produit donc pas de signature qualifiée. C’est suffisant pour la grande majorité des contrats et documents RH, mais certains actes exigent une signature qualifiée ou un acte notarié (vente immobilière, certains marchés publics, actes authentiques). En cas de doute pour un acte à fort enjeu, renseignez-vous avant de signer.
Pour aller plus loin : les niveaux de signature électronique (simple, avancée, qualifiée).
Sécurité et protection des données (RGPD)
- Hébergement dans l’Union européenne : les documents, les métadonnées, les journaux d’audit et les sauvegardes sont stockés par Firma.dev sur AWS à Paris (eu-west-3), avec un réseau de diffusion à Stockholm.
- Chiffrement : les documents sont chiffrés au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.2 ou supérieur).
- Sous-traitant RGPD : Firma.dev agit comme sous-traitant et met à disposition un accord de traitement des données (DPA). Certaines données limitées (nom et e-mail des signataires) peuvent être traitées par des sous-traitants hors UE avec des garanties appropriées, comme le précise ce DPA.
- Accès personnel : chaque signataire reçoit un lien unique et doit saisir un code à usage unique reçu par e-mail.
- Vos droits : accès, rectification et suppression selon notre politique de confidentialité.
Dossier de preuve, piste d’audit et certificat
En cas de contestation, c’est la preuve technique qui compte. Pour chaque document, la piste d’audit enregistre :
- chaque consultation du document, chaque interaction avec les champs, chaque signature ou refus ;
- la date et l’heure de chaque action, l’identité du signataire (nom et e-mail) et son adresse IP ;
- la vérification du code à usage unique (OTP) et l’acceptation des conditions.
À la fin, le PDF reçoit un sceau numérique PAdES (le format standard européen pour les PDF signés), qui intègre le certificat de signature, un horodatage et les informations de révocation. Si quelqu’un modifie le fichier après la signature, le sceau est rompu. Un certificat de signature qui récapitule le processus est joint au PDF final. Vous pouvez contrôler un document signé avec notre vérificateur de signature électronique.
Pour quels documents RH l’utiliser ?
Faites signer l’embauche à distance, le jour même. Cadre légal du contrat signé en ligne.
Changement d’horaires, de poste ou de rémunération. Signer un avenant en ligne.
Solde de tout compte, certificat de travail, attestation. Générer les documents.
Préparez-la gratuitement puis faites-la signer en ligne. Créer l’attestation.
Vérifiez d’abord le délai de carence. Simulateur intérim.
Tout PDF qui a besoin de l’accord écrit d’une à cinq personnes.
Une signature scannée n’offre pas ces garanties : pourquoi l’éviter.
Pas encore de contrat à faire signer ?
Notre générateur de contrat de travail HCR (hôtels, cafés, restaurants, IDCC 1979) vous guide pas à pas pour rédiger un CDI ou un CDD, avec aperçu PDF. Faites-le ensuite signer ici en ligne.
Rédiger un contrat → 14,99 € HTCombien coûte une signature électronique ? Comparatif des prix
Tarifs publics relevés le 14 octobre 2026 sur les sites des éditeurs, sans abonnement. À comparer à niveau de signature équivalent.
| Service | Niveau eIDAS | Prix à l’unité |
|---|---|---|
| Simulgestion | Avancée (via Firma.dev) | 0,99 € HT par signataire |
| Sigillio | Simple / qualifiée (avancée suspendue) | 0,49 € HT (simple, 1 signataire) ; 2,99 € HT (qualifiée, offre de lancement) |
| JuriSign | Simple (OTP) | 3,50 € TTC le jeton à l’unité |
| e-Signature.eu | Qualifiée | 4,95 € HT |
Les grandes plateformes fonctionnent le plus souvent par abonnement mensuel. Ici, vous ne payez que les signatures envoyées.
Questions fréquentes sur la signature électronique
La signature électronique est-elle valable pour un contrat de travail ?
Oui. Le Code du travail n’impose pas de signature manuscrite pour le contrat de travail ou le CDD, et l’écrit électronique a la même force probante que l’écrit papier lorsque le signataire est identifié et le document intègre. Une signature avancée avec dossier de preuve est adaptée à cet usage.
Est-ce une signature qualifiée ?
Non. Notre partenaire Firma.dev délivre une signature électronique avancée au sens du règlement eIDAS. Seule la signature qualifiée a l’effet juridique d’une signature manuscrite et bénéficie d’une présomption de fiabilité. Pour les actes qui l’exigent, il faut un prestataire qualifié ou un notaire.
Les signataires doivent-ils créer un compte ?
Non. Chaque signataire reçoit un e-mail avec un lien personnel, puis un code de sécurité à usage unique pour confirmer son identité. Aucun compte ni aucune application ne sont nécessaires.
Combien coûte une signature ?
0,99 € HT par signature, c’est-à-dire par signataire : un document à faire signer par 3 personnes coûte 2,97 € HT. Le paiement a lieu une seule fois, au moment de l’envoi, sans abonnement ni engagement.
Combien de personnes peuvent signer un même document ?
De 1 à 5 signataires par document. L’ordre de signature que vous définissez est respecté automatiquement.
Que contient le dossier de preuve ?
La piste d’audit enregistre chaque consultation, signature ou refus avec la date, l’heure, l’identité du signataire et son adresse IP, ainsi que la vérification du code à usage unique. Le PDF final est scellé au format PAdES avec un horodatage, et un certificat de signature y est joint.
Où sont stockés mes documents ?
Chez notre partenaire Firma.dev, dans l’Union européenne (AWS Paris), chiffrés au repos et en transit. Firma.dev agit comme sous-traitant au sens du RGPD et propose un accord de traitement des données.
Comment vérifier qu’un PDF signé n’a pas été modifié ?
Le sceau PAdES intégré au PDF se rompt en cas de modification. Vous pouvez le contrôler avec notre vérificateur de signature électronique ou avec un lecteur PDF qui affiche les signatures.
Une signature scannée a-t-elle la même valeur ?
Non. Une image de signature collée dans un document ne permet ni d’identifier le signataire ni de détecter une modification. Elle est très facile à contester, contrairement à une signature électronique avec piste d’audit.
Que se passe-t-il si un signataire ne signe pas ?
Le document reste en attente de sa signature et les signataires suivants ne sont pas sollicités tant qu’il n’a pas signé. S’il refuse, le refus est enregistré dans la piste d’audit.
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